Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site DynaDesk entre :
Alexis Angel Cédric Gabaldon, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DynaDesk,
SIREN : 109055053
Adresse : 230 Rue des Sources, 26210 Manthes
E-mail : contact@dynadesk.fr
Téléphone : 09 72 19 00 97
ci-après dénommé « DynaDesk »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
DynaDesk s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences avec le produit livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
DynaDesk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
DynaDesk se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
DynaDesk livre actuellement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont les suivants :
- commande inférieure à 60 € : 8 €
- commande égale ou supérieure à 60 € : livraison offerte
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les fiches produits. Ils peuvent varier selon le produit et sa disponibilité.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Lorsqu'une commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément sans frais supplémentaires pour le Client.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
7. Droit de rétractation et délai de retour
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En complément de ce droit légal, DynaDesk étend commercialement la période de retour jusqu’à 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour effectuer une demande de retour, le Client doit contacter DynaDesk à l’adresse contact@dynadesk.fr en indiquant son numéro de commande.
Les modalités et éventuels frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent respecter les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement de DynaDesk.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la Politique de retour et de remboursement et conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions de cette politique commerciale de retour ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit légal de rétractation et les garanties légales.
9. Garanties légales
Les produits vendus par DynaDesk bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur.
Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter :
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
10. Responsabilité
DynaDesk est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
DynaDesk ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions de montage ou d'utilisation, ou d'un événement relevant de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site DynaDesk.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à DynaDesk présents sur le site, notamment les textes, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@dynadesk.fr
Téléphone : 09 72 19 00 97
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs restent applicables.
16. Modification des CGV
DynaDesk se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
DynaDesk – Alexis Gabaldon, entrepreneur individuel
230 Rue des Sources, 26210 Manthes
E-mail : contact@dynadesk.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : __________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : __________________
Reçu le : __________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse du consommateur : __________________
Date : __________________
Signature : __________________ (uniquement en cas d’envoi sur papier)